Termes et Conditions

Conditions générales de vente et d'utilisation du service Puglienzo.

1. Informations sur le titulaire et sur l'unité

Raison sociale : Vincenzo Mancino

Marque : Puglienzo

Numéro de TVA : 09158760729

N. REA : 675641/BA

Siège social : Via Dante Alighieri, 67 – 70023 Gioia del Colle (BA)

PEC : [email protected]

E-mail : [email protected]

Identification de l'embarcation : Les services sont effectués avec des unités de plaisance (embarcation de 6,50 m) marquées de manière visible avec le nom "Puglienzo" et le numéro progressif correspondant, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Objet du service et Type de prestation

Puglienzo propose un service de réservation en ligne pour des expériences touristiques et la location d'embarcation avec conducteur.

Type de prestation : Location avec conducteur / Tour nautique.

Nombre maximal de personnes : L'unité est autorisée au transport d'un nombre maximal de 9 passagers en plus de l'équipage. Il n'est pas autorisé d'embarquer un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le titre contractuel et dans les limites légales de l'unité.

3. Procédure de réservation et Valeur du Titre Contractuel

Le contrat est considéré comme conclu avec l'acceptation de la commande par Puglienzo, communiquée par e-mail ou WhatsApp.

Conformément à l'art. 2, alinéa 2 de la réglementation sur les embarcations de plaisance, le document fiscal (reçu ou facture) émis suite au paiement constitue la preuve de l'accord entre les parties et le titre contractuel.

Sur le titre contractuel sont obligatoirement indiqués :

  • Données personnelles, domicile et numéro de téléphone du loueur et du locataire ;
  • Type de prestation et numéro progressif de l'unité ;
  • Nombre de personnes embarquées.

Obligation de conservation : Une copie du titre contractuel ou du document fiscal doit être conservée à bord pendant toute la durée du tour.

4. Prix et méthodes de paiement

Tous les prix sont exprimés en Euros et TTC. Le paiement peut être effectué par carte de crédit/débit (via Stripe), PayPal ou virement bancaire.

5. Droit de rétractation et politiques d'annulation

5.1 Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'art. 59, alinéa 1, let. n) du Décret législatif 206/2005, le droit de rétractation est exclu pour les services concernant les activités de loisirs à une date spécifique.

5.2 Annulation pour mauvais temps : En cas de conditions météo-marines défavorables, selon le jugement souverain du commandant, le tour sera reprogrammé ou un remboursement total (100%) sera effectué.

5.3 Non-présentation (No Show) : En cas de non-présentation ou de retard du client, aucun remboursement n'est prévu.

6. Responsabilité et Conduite à bord

Puglienzo n'est pas responsable des dysfonctionnements dus à la force majeure. L'utilisateur est responsable de sa propre conduite. Le commandant a la faculté d'interrompre le tour en cas de comportement dangereux, sans droit à remboursement.

Le client est tenu de fournir des données personnelles correctes pour la rédaction du titre contractuel obligatoire par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Vincenzo Mancino. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi par la loi italienne.

Consommateurs : Compétence territoriale du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.

ODR : Pour la résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Approbation spécifique (Clauses abusives)

Conformément aux art. 1341 et 1342 du code civil, l'Utilisateur déclare approuver spécifiquement les clauses suivantes :

  • Art. 5 (Exclusion de la rétractation et pénalités) ;
  • Art. 6 (Limitation de responsabilité et autorité du commandant) ;
  • Art. 8 (Juridiction compétente).